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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de prestation de services précisent les conditions applicables à la participation au Week-end Co. 

La société CASACO est une SCIC SARL à capital variable, dont le siège social est situé 6 avenue Jean Jaurès, 92240 Malakoff et dont le numéro unique d'identification est le RCS Nanterre B 801 568 296, n° TVA FR1680156829600025, n° de téléphone : 01 47 35 96 63, courriel bienvenue@casaco.fr. 

ARTICLE 1 : OBJET
Le présent document définit les conditions dans lesquelles CASACO organisera le Week-end Co (le "Site"), événement ouvert sur inscriptions à des personnes physiques (le "Client").

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir l’entière capacité juridique d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques principales de la ou des prestations qu’il envisage de commander, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de ladite commande.

En validant votre commande, vous certifiez avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et vous engagez à les respecter.

Toute commande doit nécessairement s’effectuer sur le Site et vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION ET D’ANNULATION
Le Client procèdera à la commande de son inscription sur le Site. Ce faisant, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement. Le Client effectue le règlement immédiatement par carte bancaire sur le Site.

La réservation sera confirmée, par courrier électronique sur l'adesse courriel communiquée par le Client.

En cas d’annulation par le Client, quelle qu’en soit la cause, celui-ci sera redevable de frais d'annulation égaux à 40% du prix total TTC de l’Evénement, si l'annulation est faite jusqu’à 96h avant le début de l’Evénement. Si l'annulation est faite moins de 96h avant le début de l’Evénement, les frais d'annulation seront égaux à 100 % du prix total TTC de la commande.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE POUR L’UTILISATION DES LIEUX
Le Client s’engage à restituer les lieux dans l’état où ils lui ont été mis à sa disposition. En cas de dégradation des lieux loués par le Client, les frais de remise en état lui seront intégralement facturés.

ARTICLE 4 : INTERDICTION DE FUMER
Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE LIEE AUX PRESTATIONS
Le Client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui et par les convives dans le cadre d’un Evénement.

Le Client s'engage à veiller au respect des règles de bienséance.

Le Client sera seul responsable du paiement de tous dommages et intérêts, contravention ou autre pénalité liée au non-respect des règles de bienséance.

Il est rappelé qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, et ce quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.

ARTICLE 6 : CLAUSE D’EXONERATION DE RESPONSABILITE
CASACO exclut toute responsabilité pour tout dommage ou vol à l’intérieur comme à l’extérieur de l’enceinte du lieu.

ARTICLE 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CASACO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
CASACO s’engage à traiter les données à caractère personnel nécessaires à la bonne gestion des relations contractuelles avec le Client et obtenues auprès de celui-ci dans le respect le plus strict de la législation sur la vie privée, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée le 20 juin 2018.

Le Client peut obtenir communication de ses données auprès de CASACO et exiger, le cas échéant, la rectification, ou s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE - CONTENTIEUX
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Le Client devra formuler toute éventuelle réclamation dans les quinze (15) jours suivant le Week-end Co.

Si les parties ne parviennent pas à une solution amiable, les litiges ou différends nés de l’interprétation ou l’exécution des différents articles de ces Conditions Générales de Vente seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris ou de tout autre tribunal compétent si le client est un consommateur.

ARTICLE 10 : RECLAMATIONS ET CORRESPONDANCES
En cas de réclamations, le Client s’adresse à CASACO, dont les coordonnées sont indiquées sur le site.

Toute correspondance est à adresser à : CASACO, 6 avenue Jean Jaurès, 92240 Malakoff.

Si vous avez besoin d'information complémentaire n'hésitez pas à nous contacter à : contact@casaco.fr

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